Le droit public est une branche du droit qui concerne les relations entre d’une part, les citoyens et les entreprises, et d’autre part, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques.
Il se divise en plusieurs branches telles que le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et le droit pénal. Le cabinet M&R est spécialisé, entre autres, en droit public. Il conseille les institutions publiques, les particuliers et les entreprises sur toutes questions juridiques liées à la réglementation publique et à la gouvernance des organes publics.
En cas de litige entre ces acteurs, il représente également ses clients devant les juridictions administratives et ordinales. Le droit public est une matière complexe et en constante évolution qui nécessite une connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence.
Le cabinet M&R est en mesure de vous fournir des conseils juridiques clairs et précis et à vous assister pour vous aider à naviguer dans ce domaine particulier.
Le droit privé est une branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, les entreprises, les établissements public industriels et commerciaux, les associations. Il se divise en plusieurs branches telles que, notamment, le droit des contrats, le droit des obligations, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des successions.
Le cabinet M&R est spécialisé, entre autres, en droit privé. Il accompagne et conseille ses clients sur des questions juridiques liées à leurs relations. En cas de litige, il les représente devant les tribunaux.
Le droit privé est une matière complexe, en constante évolution qui nécessite une connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence.
Le droit des entreprises est une branche du droit privé qui traite du droit commercial, du droit des sociétés, du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit fiscal des entreprises.
Le cabinet M&R intervient auprès de ses clients pour toutes questions juridiques relatives à la création, transmission, transformation des sociétés ainsi que sur des questions liées aux transactions commerciales.
Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger et à préserver l'environnement naturel. Il englobe des domaines tels que la protection de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre la pollution et les réglementations sur les énergies renouvelables. Les conseils en droit de l'environnement traitent des aspects juridiques liés à la conformité environnementale, à l'obtention de permis et aux litiges environnementaux.
Le cabinet M&R vous assure une application efficace des lois environnementales. En constante évolution et confronté à des défis croissants liés à la durabilité des normes et à la responsabilité sociale des entreprises, le cabinet M&R veille constamment aux développements législatifs et est en mesure de fournir des conseils stratégiques pour vous accompagner à respecter les réglementations environnementales et à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
Les règles fiscales sont souvent difficiles à comprendre et à appliquer, et les erreurs peuvent avoir des conséquences financières graves pour les particuliers et les entreprises.
Les avocats fiscalistes du cabinet M&R peuvent vous conseiller sur la manière de structurer vos transactions commerciales ainsi que sur les questions liées à la conformité fiscale et l'audit. Ils vous représenteront également dans les litiges fiscaux avec les autorités fiscales, par exemple en matière de litiges relatifs à l'impôt sur le revenu, sur les sociétés ou à la TVA.